Collectivités, citoyens: face aux dépôts sauvages des solutions concrètes

Les dépôts sauvages, ces abandons illégaux de déchets, constituent une problématique environnementale et sociale majeure pour les collectivités en France. Chaque année, ce fléau gagne en ampleur, avec plus d’un million de tonnes de déchets déversés illégalement dans la nature, un chiffre ayant doublé depuis 2018.

Cette pratique dégrade l’environnement, menace la biodiversité, altère la santé publique tout en représentant un coût important pour les collectivités. On estime ces coûts financiers à plus de 340 millions d’euros par an. Mais au-delà des chiffres, ce sont nos paysages, notre qualité de vie et notre responsabilité sociétale qui sont en jeu.

Un fléau largement constaté par les citoyens

Selon l’étude réalisée en 2019 par Market Invest pour Gestes Propres, 63 % des Français ont été exposés à des dépôts sauvages en zones urbaines. Ces chiffres sont également alarmants dans d’autres environnements : 61 % en zones rurales, 52 % sur les plages, 21 % en montagne et 23 % en mer.

L’impact des déchets sauvages sur la perception citoyenne est éloquent : 98 % des Français jugent ces déchets « inadmissibles », tandis que 90 % se disent directement concernés par cette problématique. Par ailleurs, les conséquences perçues sont multiples :

• 87 % des Français estiment que ces dépôts ont des effets négatifs sur la biodiversité ;
• 62 % considèrent qu’ils impactent la santé publique ;
• 51 % pensent qu’ils perturbent également le climat social.

La responsabilité est perçue comme partagée : les citoyens (88 %), les entreprises industrielles (82 %), les collectivités locales (62 %) et les pouvoirs publics (87 %) doivent tous agir de concert pour résoudre ce problème.

Des solutions pour un avenir plus propre

Pour endiguer ce fléau, une approche multi-dimensionnelle est essentielle. Voici les principales pistes d’actions envisagées :

1. Renforcer la prévention et la sensibilisation

Une bonne gestion des déchets commence par l’éducation et l’accès à des solutions alternatives :

• Faciliter l’accès aux infrastructures : développer les déchèteries et promouvoir le réemploi des matériaux.
• Informer les citoyens : mener des campagnes locales pour sensibiliser à l’impact écologique et financier des déchets sauvages.
• Impliquer la population : créer des brigades de propreté ou recruter des ambassadeurs de l’environnement pour favoriser une dynamique collective.

2. Instaurer des sanctions dissuasives

Les maires disposent d’outils juridiques pour lutter contre les infractions liées aux déchets sauvages. Parmi ces mesures :

• Les maires disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire pour lutter contre ces infractions. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1 500 € pour les particuliers et bien davantage pour les entreprises.
• Les autorités locales peuvent imposer des travaux de nettoyage aux contrevenants.

Ces sanctions, associées à une application stricte, envoient un message fort aux pollueurs tout en responsabilisant les citoyens.

3. Exploiter la technologie comme outil de lutte

Les systèmes de vidéoprotection se sont imposés comme une solution efficace pour surveiller les zones sensibles et identifier les contrevenants. Cependant, leur utilisation nécessite un strict respect du cadre légal :

• Les zones surveillées doivent être clairement signalées.
• Les données collectées doivent être cryptées et conservées pour une durée limitée.
• Les images ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement encadrées par la loi.
• L’utilisation de solutions d’analyse d’image (IA) est prohibée pour ce cas d’usage.
• La transmission des images doit être sécurisée et cryptée via un tunnel VPN
• Les enregistrements (sur Disque dur industriel ou carte SD durcie) doivent être cryptés et sécurisés (non accessibles et protégés contre la relecture)

Sans ces prérequis minimums, le risque est le refus d’autorisation préfectorale (et subvention), voir l’obligation de démontage en cas de non-respect d’utilisation conforme.

La règlementation en matière de vidéoprotection a ainsi été adapté avec la création d’une 11ème finalité d’usage inscrite à l’article L251-2 du Code de la Sécurité Intérieure et qui précise que la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer « La prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ».
L’article L252-3 du même code permet en également « aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police municipale d’être destinataires, sous certaines conditions, des images et enregistrements issus de caméras de vidéoprotection ».
Aussi, il est désormais possible d’utiliser les images issues de la vidéoprotection afin d’identifier et de verbaliser un contrevenant, c’est-à-dire l’émission de procès-verbaux à distance, sans interpellation, à l’aide du couplage avec les plaques d’immatriculation.

Les solutions innovantes de VDSYS

Chez VDSYS, nous avons développé des dispositifs nomades de vidéoprotection pour aider les collectivités à résoudre cette problématique tout en respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur.

Nos systèmes offrent de nombreux avantages :

• Système nomade autonome et sécurisé : alimentation, enregistrement et transmission et supervision intelligente permanente.
• Compatible caméras toutes marques (sous réserve de validation du bilan de consommation)
• Design et RAL personnalisable pour intégration parfaite
• Installation et réinstallation rapide en moins de 15 minutes pour un déplacement facilité
• Compatible avec alimentation 100 % autonome sur panneau solaire sous réserve de calcul d’autonomie réalisée en amont par nos services.

Avec plus de 1 200 caméras nomades en service sur le territoire, nos solutions permettent d’identifier les contrevenants et de réduire significativement les dépôts sauvages.

Un impact durable sur nos collectivités

Au-delà de la réduction des coûts liés au nettoyage, la lutte contre les dépôts sauvages améliore la qualité de vie des citoyens et préserve notre patrimoine naturel. En combinant éducation, technologie et sanctions, les collectivités peuvent répondre efficacement à ce fléau.

L’engagement de VDSYS dans cette démarche reflète notre volonté de fournir des solutions modernes, adaptées et conformes, contribuant ainsi à la création de villes plus propres et responsables.

Nos actualités: